Nintendo vient d’obtenir une victoire judiciaire importante contre 1fichier.com, un site français hébergeant des copies piratées de ses jeux. Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de la plateforme, obligeant ainsi l’entreprise à supprimer les contenus illégaux. Cette décision renforce les droits des éditeurs de jeux vidéo face aux sites de partage.
Une décision finale qui met fin à des années de litige
L’affaire remonte à 2021, lorsque la société Dstorage SAS, propriétaire de 1fichier.com, a été condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris à verser 442 750 euros de dommages et 27 000 euros de frais de justice à Nintendo. Le motif : avoir refusé de supprimer les copies piratées des jeux malgré les demandes officielles de l’éditeur japonais. Dstorage a alors fait appel, mais en avril 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation.
Ne comptant pas en rester là, Dstorage a déposé un dernier recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Mais celle-ci a tranché en faveur de Nintendo, validant définitivement la responsabilité de 1fichier.com dans la diffusion illégale de jeux protégés par le droit d’auteur. Le site devra désormais se conformer aux exigences de Nintendo et supprimer tout contenu piraté sous peine de sanctions supplémentaires.
Un message fort pour l’industrie du jeu vidéo
Nintendo a salué cette victoire juridique et a déclaré, via un communiqué relayé par VGC, qu’elle représente un tournant majeur pour l’industrie. Cette décision empêche désormais les plateformes de partage de fichiers de prétendre qu’une décision judiciaire préalable est nécessaire avant de retirer un contenu signalé comme illicite.
Cette affaire s’inscrit dans une politique plus large de Nintendo visant à protéger ses jeux et ses propriétés intellectuelles. En 2024, la firme a multiplié les actions en justice, poursuivant notamment le streamer Jesse “EveryGameGuru” Keighin, accusé d’avoir diffusé des jeux Switch inédits, ainsi que Pocketpair, le studio derrière Palworld, pour une violation présumée de brevet.
Plus récemment, Nintendo a également attaqué les créateurs de l’émulateur Yuzu, considéré comme une menace pour son écosystème.
Avec cette nouvelle victoire, Nintendo envoie un signal fort aux plateformes de partage et aux utilisateurs de contenus piratés : les infractions au droit d’auteur ne resteront pas impunies.
